les secteur des transports indemnité
Catégorie les secteurs des transports indemnité: Transport de marchandises et logistique PC 140.04 – 140.09 ONSS083 Personnel roulant Durée du travaille : Régime classique : 38 h / semaine ( ou 39h avec 6 jours de compensation payés). Flexibilité : temps de travail 38h en moyenne par semaine ( ou 39h avec jours de compensation payés),réparties sur une période de 6 mois. 1. Temps de travaille : Le temps consacré : · À la conduite, au chargement et au déchargement ; · Au nettoyage et à l'entretien technique du véhicule ; · Aux travaux visant à assurer la sécurité du véhicule ou du chargement ; · Aux travaux visant à remplir les obligations légales ou réglementaires liées au transport, y compris les formalités administratives avec les autorités policières, douanières, etc … · Les temps d'attente lors du chargement et/ou du déchargement dont la durée présumée/prévisible est dépassée. · Les autres temps de travaille physique dans le cadre du travaille du travailleur sont également considérés comme du temps de travaille en exécution de la législation générale du travaille. Rémunération salaire horaire temps de travaille 100% Heures supplémentaires : 150% Dimanche et jours fériés : 200% 2. TEMPS DE DISPONIBILITE : · Les périodes autres que celles relatives aux temps de pause et aux temps de repos durant lesquelles le chauffeur n'est pas tenu de rester à son poste de travaille, mais doit être disponible pour répondre à des appels éventuels lui demandant d'entreprendre ou de reprendre la conduite ou d'effectuer d'autres travaux ; · Les périodes pendant lesquelles le travailleur accompagne un véhicule transporté par un ferry-boat ou par train ; · Les périodes d'attente aux frontières ou lors du chargement et/ou du déchargement sont présumées être connues à l'avance comme stipulé Ci- après 2 heures par opération de chargement et/ou de déchargement en transport national ; 4 heures par opération de chargement et/ou déchargement en transport international ; 2 heures pour les périodes d'attente aux frontières, sauf si l'employeur a fait connaitre au travailleur une autre durée prévisible, soit avant le départ, soit juste avant le début effectif de la période en question. Si les limites fixées sont dépassées, ces heures sont entièrement considérées comme temps de travaille !!! · Les périodes d'attente dues à des interdictions de circuler ; · Le temps passé pendant la marche du véhicule à côté du conducteur ou sur une couchette ; · Le temps supplémentaire dont le chauffeur a besoin pour parcourir les distances de et vers l'endroit ou le véhicule se trouve s'il n'est pas placé à l'endroit habituel ; · Les temps d'attente se rapportant aux faits de douane, de quarantaine ou médicaux ; · Le temps pendant lequel le chauffeur reste à bord ou à proximité du véhicule, en vue d'assurer la sécurité du véhicule et des marchandises, mais ne fournit aucun travaille ; · Le temps pendant lequel aucun travail n'est effectué mais au cours duquel la présence à bord ou à proximité du véhicule est requise aux fins de respecter les règlements sur la circulation ou d'assurer la sécurité routière. La durée des 2 derniers points est supposée ne pas dépasser 96 heures maximales par mois. Rémunération salaire horaire temps de disponibilité : À partir du 01/01/2007 à 99% du salaire horaire de base Dimanche et jours fériés : 150% du salaire horaire temps de disponibilité en vigueur. Les périodes pendant lesquelles le chauffeur accompagne un véhicule transporté par ferry- boat ou par train sont rémunérées à 90% du salaire horaire de base de la catégorie correspondante, sauf lorsque le chauffeur peut prendre sont repos journalier, à savoir : · Le repos journalier ne peut être interrompu qu'une seule fois ; · La partie du repos journalier prise à terre doit pouvoir se situer avant ou après la partie du repos journalier prise à bord du ferry- boat ou du train ; · La période entre les deux parties du repos journalier doit être aussi courte que possible et ne peut, en aucun cas, dépasser une heure avant l'embarquement ou après le débarquement, les formalités douanières étant comprises dans les opérations d'embarquement ou de débarquement ; · Pendant les deux parties du repos journalier, le conducteur doit pouvoir disposer d'un lit ou d'une couchette ; · Le repos journalier ainsi interrompu est augmenté de deux heures. Le temps de disponibilité et les interruptions du temps de travaille (ainsi que les temps de repas dont question ci- après) ne sont pas prises en considération pour le calcul de la durée moyenne du temps de travail !!! 3. Autres temps : · Interruptions du temps de travail L'interruption réglementaire du temps de conduite Le temps consacré aux repas Le temps dont le travailleur peut disposer librement Le temps que le travailleur s'octroie Ces temps ne sont pas rémunérés · Temps de repos : les temps de repos journalier et hebdomadaire sont fixés dans les dispositions réglementaires en la matière Le temps nécessaire à l'habillage et à la toilette avant et après le travail Le temps nécessaire pour parcourir la distance de son domicile à l'entreprise ou à l'endroit habituel du véhicule et inversement En cas de transport spécifique requérant légalement la présence permanente du chauffeur, on considère que le chauffeur a pris au moins huit heures de repos si une indemnité de séjour lui est accordée. En aucun cas, le paiement d'autres prestations ne peut être cumulé avec l'indemnité de séjour. Ces temps ne sont pas rémunérés. · Séjour fixe : on parle de << séjour fixe >> lorsque par suite de nécessité de service, le chauffeur n'effectue aucune prestation entre deux repos journaliers ( ou entre un repos journalier et un repos hebdomadaire ) pris en dehors de son domicile ou du poste de travail prévu dans son contrat de travail. 4. Temps de service : Le temps de service est la somme des temps de travail et des temps de disponibilité, y inclus les heures passées sur le train ou le ferry- boat pour des trajets de moins de 4 heures !!! Salaires et indemnités 1 salaire de base personnel roulant Salaire en vigueur au 01/02/2008 38 h semaine 39 h/semaine ( 6 jours de compensation payés ) 1. Manœuvre-convoyeur 9,0915 8,8590 2. Travailleur en formation ( accompagné d'un travailleur d'expérience 9,0915 8,8590 3. Travailleur d'un véhicule dont la charge utile est inférieure à 7 T, travailleur services de messagerie < 6 mois d'ancienneté dans le secteur 9,4430 9,2010 4. Travailleur d'un véhicule dont la charge utile est de 7 à moins de 15 T, travailleur services de messagerie > 6 mois d'ancienneté dans le secteur 9,6550 9,4080 5. Travailleur d'un véhicule dont la charge utile est égale ou supérieure à 15T, un travailleur d'un véhicule articulé, un travailleur d'un véhicule ADR agréé, un travailleur d'un véhicule frigorifique, travailleur d'une entreprise de courrier ou service taxi-camionnettes 9,9930 9,7370 6. Indemnité RGPT Depuis le 01/04/2008 par heure de travaille et/ou de disponibilité : 1,0752 euro. Ces heures et fractions d'heurs sont totalisées par période de paiement et éventuellement arrondies vers une unité supérieure. 5 INDEMNIT2 DE SEJOUR Par tranche commencée de 24 heures, une indemnité de séjour forfaitaire est octroyée lorsqu'on est obligé, par suite de nécessité de service de prendre son repos journalier et/ou hebdomadaire, (tel que prévu dans le règlement CE 561/06 du 15/03/2006 concernant les temps de conduite et de repos) en dehors de son domicile ou du lieu de travail prévu dans son contrat de travail A partir du 01/04/2008 : 35,5442 Celle-ci est cependant limitée dans les cas suivants à : 13,1916 · Pour le premier repos journalier comme stipulé ci-dessus lorsque les temps de travail et de disponibilité cumulés précédent ledit repos sont inférieurs à 8 heures et pour autant qu'ils ne fassent pas partie d'un voyage de plusieurs jours Ou · Lorsque l'absence du domicile est inférieure à 24 heures et qu'il s'agit d'un seul repos journalier · Si le travailleur peut prouver que les frais réels dépassent les montants mentionnés ci-dessus, l'indemnité de séjour sera adaptée aux frais réels. 6 INDEMNITE PERTE SELECTION MEDICALE Conditions : Les travailleurs ( personnel roulant) qui sont victimes d'un retrait définitif du certificat de sélection médicale auront droit à une prime unique de 5000 euro maximum via l'employeur au fonds social et ce depuis le 01/06/2006 (provisoirement jusqu'au 31/12/2009). La prime sera payée aux travailleur qui ont été licenciés suite à la perte de la sélection médicale et à qui un travail équivalent dans l'entreprise n'est pas proposé. Pour avoir droit ils doivent avoir été au service d'un ou plusieurs employeurs du secteur pendant 10ans au moins au cours des 15 dernières années. Si après la perte de la sélection médicale, le travailleur n'est pas licencié et qu'il peut continuer à travailler dans l'entreprise mais dans une autre fonction, et qui n'a donc pas reçu la prime, il conserve le droit à la prime dans le cas ou il serait quand même licencié dans la période de 5 ans qui suit la perte de la sélection médicale. MONTANT : Les montants suivants sont d'application pour les travailleurs à temps plein (prorata pour les temps partiels) Jusqu'à l'âge de 55 ans : 5000 euro  partir de l'âge de 56 ans : 4500 euro  partir de l'âge de 57 ans : 4000 euro  partir de l'âge de 58 ans : 3500 euro  partir de l'âge de 59